Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité

Dernière révision: 31/05/2021
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Résumé de la Déclaration de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité explique quelles informations nous collectons à votre sujet, les objectifs pour lesquels nous les utilisons et à qui nous les transmettons. Elle spécifie également vos droits et qui vous pouvez contacter pour obtenir de plus amples informations ou pour adresser des demandes de renseignements.

Votre information sera utilisé conformément aux autorisations que vous avez accordées, à la loi du 30 juillet 2018 à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en vigueur le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).Ce Privacy Notice est également mis à votre disposition pour vous aider à prendre des décisions éclairées dans le cadre de l’utilisation de notre site Web.

À qui s’applique cette déclaration de confidentialité et que couvre-t-elle ?

Cette déclaration de confidentialité présente la manière dont nous collectons, traitons, stockons et protégeons les informations à votre sujet lorsque :

Dans le cadre de cette politique, lorsque nous faisons référence à « notre Site Internet » ou à « ce site Internet », nous entendons la page de itenium.be.

itenium.be se compose de divers sites Internet à l’échelle mondiale, nationale, régionale ou propres à un bureau spécifique, chacun étant fourni par DTTL ou l’un de ses cabinets membres indépendants ou leurs entités liées (collectivement, le « Réseau itenium »).

Cette déclaration de confidentialité contient également des informations précisant à quel moment nous partageons vos données à caractère personnel avec d’autres membres du Réseau itenium et d’autres tiers (par exemple, nos fournisseurs de services).

Dans cette déclaration de confidentialité, vos informations sont parfois appelées « données à caractère personnel » ou « informations à caractère personnel ». Nous pouvons également désigner collectivement le traitement, la collecte, la protection et le stockage de vos informations à caractère personnel sous le terme de « traitement » de ces informations à caractère personnel.

Quelles informations collectons-nous ?

Dans le cadre des services que nous vous fournissons ou que nous fournissons à nos clients et dans le cadre de la réalisation de contrôles de due diligence liés à nos services (ou de discussions sur les services que nous pourrions éventuellement fournir), nous collecterons ou obtiendrons des données à caractère personnel à votre sujet. Nous pouvons également collecter vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site Internet.

Nous pouvons collecter ou obtenir ces données parce que vous nous les fournissez (par exemple, dans un formulaire sur notre Site Internet, parce que d’autres personnes nous les fournissent (par exemple, votre employeur ou votre conseiller ou des fournisseurs de services tiers que nous utilisons pour faire fonctionner notre entreprise) ou parce qu’elles sont disponibles dans le domaine public.

Nous pouvons collecter ou obtenir des données à caractère personnel de votre part parce que nous déterminons ou extrapolons ces données vous concernant à partir de la manière dont vous interagissez avec nous ou avec d’autres. Par exemple, pour améliorer votre expérience lorsque vous utilisez notre Site Internet et pour nous assurer de son fonctionnement effectif, nous (ou nos fournisseurs de services) pouvons utiliser des cookies (de petits fichiers texte stockés dans le navigateur de l’utilisateur) et des pixels-espions qui peuvent collecter des données à caractère personnel. Des informations complémentaires sur la manière dont nous utilisons les cookies et d’autres technologies de traçage ainsi que sur la manière dont vous pouvez les contrôler peuvent être consultées dans notre politique en matière de cookies.

Les données à caractère personnel que nous collectons ou obtenons peuvent inclure : votre nom, votre âge, votre date de naissance, votre sexe, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre pays de résidence, votre mode de vie et votre situation sociale (par exemple, vos passe-temps), votre situation familiale (par exemple, votre état civil et les personnes à votre charge), des détails sur votre emploi et votre formation (par exemple, l’entreprise pour laquelle vous travaillez, le poste que vous occupez et votre formation), des informations financières et fiscales (par exemple, votre revenu et votre résidence fiscale), vos diffusions sur des blogs, forums, wikis et autres applications et services de médias sociaux que nous fournissons, votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur, les heures de vos visites, des détails sur vos réclamations, des détails sur la manière dont vous utilisez nos produits et services, des détails sur la manière dont vous préférez interagir avec nous, et d’autres informations similaires.

Les données à caractère personnel que nous collectons peuvent également inclure des données à caractère personnel dites « sensibles » ou des « catégories particulières » de données à caractère personnel, notamment des détails concernant : votre régime alimentaire (par exemple, si itenium souhaite vous proposer un repas pendant une réunion), votre santé (par exemple, afin que nous puissions procéder à des aménagements raisonnables de nos immeubles, produits et services).

Les types de données à caractère personnel et de catégories particulières de données à caractère personnel que nous collectons peuvent varier selon la nature des services que nous vous fournissons ou que nous fournissons à nos clients ou l’utilisation que vous faites de notre Site Internet. Dans de rares cas, nous pourrons également réunir d’autres catégories particulières de données à caractère personnel, soit parce que vous nous les communiquez volontairement, soit parce que nous sommes tenus de les recueillir en raison d’exigences légales qui nous sont imposées.

Si notre client nous fournit des données à caractère personnel vous concernant, nous déploierons des efforts raisonnables pour inclure dans le contrat que nous concluons avec ce client des clauses lui imposant de respecter les lois et réglementations en matière de vie privée applicables à ces informations ; ce sera le cas, par exemple, si le client vous a avisé de la collecte de ces informations (et d’autres questions) et a obtenu les consentements nécessaires nous autorisant à traiter ces informations selon les modalités décrites dans cette déclaration de confidentialité.

Nous comprenons l’importance de la protection de la vie privée des enfants. Notre Site Internet et nos services ne sont pas conçus pour les enfants et ne s’adressent pas intentionnellement à eux. Notre politique ne vise pas à collecter ou à stocker intentionnellement des informations sur des enfants.

Comment utilisons-nous les informations à votre sujet ?

Utilisation d’informations à caractère personnel pour fournir des services à nos clients

Nous utiliserons vos données à caractère personnel pour vous fournir ou pour fournir à nos clients les services demandés. À cet égard, nous pouvons également utiliser vos données à caractère personnel dans le cadre de correspondances liées aux services. Ces correspondances peuvent être entretenues avec vous, notre client, d’autres membres du Réseau itenium, nos prestataires de services ou des autorités compétentes. Nous pouvons également utiliser vos données à caractère personnel dans le cadre de contrôles de due diligence liés aux services. Dans la mesure où nous fournissons une vaste gamme de services à nos clients, la manière dont nous utilisons les données à caractère personnel dans le cadre de nos services varie également. Nous pouvons, par exemple, utiliser des données à caractère personnel :

Utilisation d’informations à caractère personnel pour d’autres activités entrant dans le cadre du fonctionnement de notre entreprise

Nous pouvons également utiliser vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes ou en lien avec ce qui suit :

Utilisation d’informations à caractère personnel collectées via notre Site Internet

En plus des finalités liées au fonctionnement de notre entreprise mentionnées ci-dessus, nous pouvons également utiliser vos données à caractère personnel collectées via notre Site Internet :

Les bases juridiques que nous utilisons pour traiter les informations à caractère personnel

Nous sommes légalement tenus de présenter dans cette déclaration de confidentialité les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos données à caractère personnel.

Nous utilisons donc vos données à caractère personnel pour les finalités soulignées ci-dessus : (a) en raison des obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis, notamment tenir des registres à des fins réglementaires ou fiscales ou fournir des informations à un organisme public ou (b) car ces informations sont nécessaires pour vous fournir nos services ou pour fournir nos services à nos clients. (c) en raison de nos intérêts légitimes aux fins de la livraison effective des services que nous vous fournissons ou que nous fournissons à nos clients ; (d) en raison de nos intérêts légitimes dans le fonctionnement effectif et légal de notre entreprise, du moment que ces intérêts ne soient pas supplantés par les vôtres ;

Lorsque nous traiterons des données à caractère personnel à votre sujet pour l’une des finalités mentionnées ci-dessus nous le ferons pour les raisons suivantes : (i) vous nous avez donné votre consentement explicite pour traiter ces données ; (ii) nous sommes tenus par la loi de traiter ces données afin de nous assurer de remplir nos obligations de « connaissance du client » ou de « lutte contre le blanchiment d’argent » (ou d’autres obligations légales qui nous sont imposées) ; (iii) le traitement est nécessaire pour nous acquitter de nos obligations en vertu des lois relatives à l’emploi, à la sécurité sociale ou à la protection sociale ; (iv) le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ; ou v) vous avez rendu ces données publiques.

Lorsque nous sommes tenus par la loi d’obtenir votre consentement explicite pour vous fournir certains documents de marketing, nous ne vous ferons parvenir ces documents que si nous avons obtenu votre consentement.

À qui communiquons-nous vos informations à caractère personnel ?

Pour l’une ou plusieurs des finalités soulignées dans la section « Comment utilisons-nous les informations à votre sujet ? » ci-dessus, nous pouvons communiquer des renseignements à votre sujet : à des tiers nous fournissant des services, aux autorités compétentes (y compris des tribunaux et des autorités de réglementation dont nous relevons), à votre employeur et/ou à ses conseillers, à vos conseillers, aux organismes qui nous aident à réduire les incidences de la fraude ainsi qu’à d’autres tiers ayant raisonnablement besoin d’accéder aux données à caractère personnel à votre sujet pour l’une ou plusieurs des finalités soulignées dans la section « Comment utilisons-nous les informations à votre sujet ? » ci-dessus.

Notre Site Internet héberge divers blogs, forums, wikis et autres applications ou services de médias sociaux qui vous permettent de partager du contenu avec d’autres utilisateurs (collectivement, les « Applications de médias sociaux »). Il est important de noter que toutes les informations à caractère personnel que vous divulguez sur ces Applications de médias sociaux peuvent être lues, collectées et utilisées par d’autres utilisateurs de ces applications. Sachant que nous n’avons qu’un contrôle limité voire aucun contrôle sur ces utilisateurs, nous ne pouvons garantir que les informations que vous divulguez sur des Applications de médias sociaux seront traitées conformément à cette déclaration de confidentialité.

Notez bien que certains des destinataires de vos données à caractère personnel mentionnés ci- dessus peuvent résider dans un pays non membre de l’Union européenne dont les lois ne fournissent peut-être pas le même degré de protection des données. Le cas échéant, nous nous assurerons qu’il existe des garanties adéquates pour protéger vos données à caractère personnel qui soient conformes à nos obligations légales. La garantie adéquate pourra consister à conclure un contrat de transfert des données avec le destinataire sur la base des clauses contractuelles standards approuvées par la Commission européenne pour les transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers.

Nous pouvons également avoir besoin de communiquer vos données à caractère personnel si nous y sommes tenus par une obligation légale, une réglementation ou dans le cadre d’actions en justice.

Nous pouvons partager des informations à caractère non personnel, anonymes et agrégées avec des tiers pour plusieurs raisons, notamment pour l’analyse de données, la recherche, des propositions, du leadership intellectuel ainsi qu’à des fins promotionnelles.

Protection de vos informations à caractère personnel

Nous avons recours à un large éventail de mesures physiques, électroniques et managériales pour nous assurer que vos données à caractère personnel sont protégées, exactes et tenues à jour. Ces mesures comprennent :

Bien que nous prenions des mesures de sécurité appropriées lorsque nous recevons vos données à caractère personnel, la transmission de données sur Internet (y compris par e-mail) n'est jamais complètement sécurisée. Nous nous efforçons de protéger les données à caractère personnel, mais nous ne pouvons garantir la sécurité des données qui nous sont transmises ou que nous transmettons.

Pendant combien de temps conservons-nous vos informations ?

Nous conserverons vos données à caractère personnel dans nos systèmes pour une durée correspondant à la plus longue des périodes suivantes : (i) aussi longtemps qu’il est nécessaire pour l’activité ou les services concernés ; (ii) toute période de conservation requise par la loi ; ou (iii) la fin de la période au cours de laquelle des litiges peuvent apparaître ou des enquêtes peuvent être ouvertes concernant nos services.

Vos droits

Vous avez différents droits liés à vos données à caractère personnel. Vous avez en particulier le droit :

Pour exercer vos droits ou si vous avez d’autres questions concernant notre utilisation de vos données à caractère personnel, envoyez un e-mail à privacy@itenium.be ou écrivez-nous à l’adresse ci-dessous :

Pilatusveld 7, 1840 Londerzeel

Vous pouvez également utiliser ces coordonnées de contact si vous souhaitez nous soumettre une réclamation relative à une atteinte à votre vie privée.

Droit de réclamation

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité vos données à caractère personnel ou pour toute demande ou question relative à votre vie privée que vous avez soulevée auprès de nous, vous avez droit de porter une réclamation auprès de l’autorité chargée de la protection des données:

Data Protection Authority
Rue de la Presse 35
contact@apd-gba.be
www.dataprotectionauthority.be

Modifications de cette déclaration de confidentialité

Nous pourrons modifier cette déclaration de confidentialité périodiquement.

Pour vous informer des modifications que nous apporterons à cette déclaration de confidentialité, nous changerons la date de modification en haut de la page. La nouvelle déclaration de confidentialité modifiée entrera en vigueur à compter de cette date de modification. Nous vous invitons donc à consulter cette déclaration périodiquement pour être informé de la manière dont nous protégeons vos informations